REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRESREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

 I / Dispositions Générales

Article 1.1. – Objet du règlement

En application des dispositions des articles L.6352-3 L.6352-4 et R. 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la Direction de Forézienne MFLS, en sa qualité d’organisme de formation nommé « Forézienne Academy » fixe ci-après :• les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité,• les règles générales et permanentes relatives à la discipline,Elle détermine également la nature et l'échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées.

Article 1.2. – Champ d'application

Les règles issues du présent règlement intérieur s'appliquent et s'imposent de plein droit aux stagiaires pour lesquels une convention de stage a été établie, que le stage soit organisé en intra ou en inter

II / Hygiène et sécurité

Article 2.1. – Principes généraux

La Direction de Forézienne MFLS, en sa qualité d’organisme de formation, Forézienne Academy, assume la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité. Il lui incombe à ce titre de mettre en oeuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation. Les dispositions revêtant un caractère général font l'objet des paragraphes ci-après. Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l'activité ou de l'organisation du stage l'exigent.

Article 2.2. – Respect des mesures d'hygiène et de sécurité

Il appartient aux formateurs d'encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l'information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l'accomplissement des stages qu'il anime et de contrôler le respect de ces consignes. Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur les mesures urgentes à mettre en oeuvre pour faire cesser tout danger. Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s'y conformer après notification par ce formateur. 

Article 2.3. – Repas. Boissons

Il est interdit aux stagiaires de prendre ses repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation sauf autorisation expresse de la Direction de Forézienne Academy. Les stagiaires ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées sur les lieux de la formation.

Article 2.4. – Accidents et problèmes de santé :

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage doit être immédiatement signalé au formateur, soit par l'intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance. Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer le formateur d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques, etc..) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.

Article 2.5. – Dispositifs de protection et de sécurité

Les mesures d'hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous. À cet effet les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l'organisme de formation doivent être strictement respectées. Les stagiaires doivent :• utiliser les équipements de protection individuelle mis à leur disposition, en assurer la conservation et l'entretien, soit les chaussures de sécurité, gants, manchettes, protections auditives,• respecter les consignes de sécurité propres à chaque stage ou lieu de formation,• signaler immédiatement au formateur toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d'hygiène et de sécurité, signaler immédiatement au formateur tout arrêt ou incident d'appareils ou d'installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité, ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu'aux différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet égard ou commandé par un responsable et dans tous les cas, sans être habilité et observer les mesures de sécurité, ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n'a pas reçu d'habilitation et/ou d'autorisation, ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation si cette opération s'effectue hors de la mission normale du stagiaire concerné.

Article 2.6. – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de tous les locaux de l'établissement affectés à un usage collectif. Le non-respect de l'obligation de fumer ou de vapoter dans les locaux concernés donnera lieu au prononcé d'une sanction disciplinaire.

III / Discipline 

Article 3.1. – Horaires des stages :

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation. Ils sont portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise de la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Les horaires des stages devront être respectés scrupuleusement sous peine d'application de sanctions disciplinaires. Les retardataires devront faire connaître immédiatement au formateur les motifs de leur retard. En fonction des conditions de fonctionnement des stages, il pourra être imposé au retardataire de ne reprendre effectivement le stage qu'à l'heure indiquée par le formateur. Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l'une des sanctions prévues par le présent règlement intérieur.

Article 3.2. – Présence au stage :

Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter dudit stage en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement du stage.

Article 3.3. – Obligations des stagiaires en cas d'absence :Le service administratif de « Forézienne Academy » doit être prévenu par tous moyens dès le début d'une absence. Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée. 

Article 3.4. – Matériel et documents :

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état, le matériel et les documents pédagogiques qui lui sont confiés. Il ne doit pas les utiliser à d'autres fins, notamment personnelles. A la fin de chaque stage, tout stagiaire doit restituer au formateur tout matériel et document, en sa possession appartenant à « Forézienne Academy ».

Article 3.5. – Comportement général :

Les valeurs portées par « Forézienne Academy » ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s'efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l'autre, de discrétion et de politesse. Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l'organisme de formation interdisent donc formellement :
- d'avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires,
- de consacrer le temps de stage à des occupations étrangères audit stage,
- de conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans autorisation expresse et écrite de la Direction de « Forézienne Academy »,
- d'emporter sans autorisation expresse et écrite du formateur des objets appartenant à l’organisme de formation ou aux établissements d’accueil,
- de se trouver en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue.

Article 3.6. – Entrées et sorties 

:La convocation au stage stipule les modalités d’accès au site et règles de stationnement associées. Les entrées et les sorties des stagiaires s'effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévus à cet effet. Les stagiaires n'ont accès aux locaux de l'organisme de formation que dans le cadre de l'exécution de son stage ; il n'a aucun droit d'entrer ou de se maintenir sur les lieux du stage pour une autre cause sauf s'il peut se prévaloir d'une autorisation écrite par le formateur. Il est, en outre, interdit d'introduire dans l'organisme de formation ou dans le stage des personnes étrangères à celui-ci, sauf accord du formateur ou de la Direction de « Forézienne Academy ».Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation expresse du formateur.

Article 3.7. – Téléphone et autres communications extérieures :

Sauf autorisation expresse du formateur, l'usage du téléphone à des fins privées est interdit, Les stagiaires ne sont pas habilités à se faire expédier des correspondances ou colis personnels à l'adresse de l'organisme de formation ou de l’établissement d’accueil.

Article 3.9. – Tenue vestimentaire et comportement général :

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue de travail adapté au programme de formation et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente à la formation et dans l’établissement où elle se déroule.

Article 3.10. – Propriété intellectuelle :

Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports filmés ou autres. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié au stage.

IV / Droit disciplinaire et droits de la défense des stagiaires

Article 4.1. - Droit disciplinaire :

Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront notamment les suivants :
-  Interventions et perturbations systématiques lors du déroulement du stage,
- Insultes envers les formateurs ou les stagiaires,
- Dégradation du matériel et des locaux
-  Voies de fait envers les formateurs ou les stagiaires

Article 4.2. – Définition des sanctions :

Conformément à l'article R.6352-3 du Code de travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation à la suite d'un agissement d'un stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les sanctions susceptibles d'être mises en oeuvre sont les suivantes :
- l'avertissement : cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l'ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la présence dans le stage du stagiaire auquel elle s'adresse. L'avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l'objet d'une reconnaissance manuscrite de réception par le destinataire (soit sous une forme manuscrite et signée, soit sous la forme de l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé réception).
- l’exclusion du stage : cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation du stagiaire au stage auquel il était inscrit. Tout manquement du stagiaire à l’une des prestations du présent règlement déclenche une action fonction de la gravité des faits. De plus tout manquement est signalé dans les 48 heures à l’employeur du stagiaire, le cas échéant, afin que celui-ci prenne la mesure appropriée.

Article 4.3 – Procédure :

Le stagiaire est informé des faits qui lui sont reprochés au cours d’un entretien organisé sans formalité préalable. Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 1er octobre 2021.Un exemplaire du présent règlement est transmis à tous les stagiaires, avant l’entrée en formation, en même temps que la convocation au stage.

Règlement intérieur
Date mise à jour : 23-11-2021